Management de la qualité
Toutes les mesures organisationnelles et techniques qui ont pour but de satisfaire les exigences de qualité d’un produit ou d’un service ainsi que la satisfaction des attentes des clients et/ou des parties prenantes.
Dans le secteur agricole, c’est la qualité des aliments et la santé des consommateurs qui est particulièrement visée.
La Confédération peut ainsi définir des mesures organisationnelles et techniques qui doivent être mises en œuvre par l’ensemble des entreprises agricoles.
Exemples :
Ordonnance du DFI réglant l’hygiène dans la production laitière (916.351.021.1)
Ordonnance du DEFR concernant l’hygiène dans la production primaire. (916.020.1)
Elle peut également charger les cantons, ainsi que les interprofessions et les organisations de producteurs, d'entretenir en commun des services d'assurance qualité. Ces derniers sont notamment responsables des inspections indispensables pour s’assurer de la mise en place des mesures et de la qualité effective des produits.
Exemple : Ordonnance sur le contrôle du lait, RS 916.351.0.
Norme sur les systèmes de management de la qualité : ISO 9001 : 2015.